Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

En t'inscrivant à Household Planner ou en l'utilisant, tu acceptes les présentes Conditions d'utilisation. Elles s'appliquent entre toi et l'exploitant : Martin Kutter, Hanfgartenstrasse 36, 8626 Ottikon, Suisse.

2. Description du service

Household Planner est un outil collaboratif de planification de tâches et d'agendas pour les foyers. Il permet aux utilisateurs de créer des foyers, d'inviter des membres, de définir des tâches et de les affecter à des membres du foyer à des dates précises.

3. Comptes utilisateurs

• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Tu ne dois pas créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions.
• Tu es responsable de toutes les activités effectuées depuis ton compte.

4. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser le service pour :

• téléverser ou diffuser des contenus illicites, nuisibles ou offensants.
• tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou systèmes.
• interférer avec le service ou son infrastructure, ou les perturber.
• utiliser le service à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

5. Propriété du contenu

Tu conserves la propriété de tous les contenus que tu crées dans le service (noms de tâches, noms de foyers, photos téléversées). En utilisant le service, tu nous accordes une licence limitée pour stocker et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui violent les présentes conditions. Tu peux demander à tout moment la suppression de ton compte en contactant l'exploitant.

7. Exclusion de garantie

Le service est fourni gratuitement et « en l'état ». Nous n'offrons aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs ou de pertes de données. Les droits de garantie légaux restent réservés.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 al. 1 CO).

Note pour les consommateurs en Allemagne et en Autriche : Les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit allemand (BGB) et autrichien (ABGB, KSchG) restent réservées.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for compétent pour les litiges avec des utilisateurs commerciaux est Zurich, Suisse.

Consommateurs de l'UE : Les consommateurs résidant habituellement dans un État membre de l'UE (notamment en Allemagne ou en Autriche) bénéficient de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence.